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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — Version 2.0 — Mise à jour : 17 mai 2026

1. Éditeur du service

Le site https://wewinbid.com et l'application https://app.wewinbid.com (ci-après, ensemble, le « Service » ou « WeWinBid ») sont édités, exploités et commercialisés par la société JARVIS SAS.

Raison socialeJARVIS SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Code APE / NAF62.01Z — Programmation informatique
Immatriculation938 848 546 R.C.S. Créteil
SIREN938848546
N° dossier greffe2024B10261
Siège social64 Avenue Marinville, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
Représentation légaleLe Représentant légal en exercice (qualité : Présidence)
Directeur de la publicationLe Représentant légal en exercice de JARVIS SAS
GreffeGreffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Contact généralcontact@wewinbid.com

L'identité nominative complète du représentant légal est consultable sur les registres légaux publics : data.inpi.fr et pappers.fr.

2. Hébergement & infrastructure

Le Service est hébergé sur l'infrastructure de :

Hébergeur frontendVercel Inc. — Europe (edge Paris / Francfort)
Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Base de donnéesSupabase Inc. — AWS eu-west-1 (Dublin, Irlande)
ChiffrementAES-256 au repos, TLS 1.3 en transit

Liste exhaustive des sous-traitants :

PaiementsStripe Payments Europe Ltd. — Irlande (PCI DSS Level 1)
Emails transactionnelsSendinblue SAS (Brevo) — Paris, France
Intelligence artificielleAnthropic PBC (Claude) — USA, sous Clauses Contractuelles Types + zero data retention

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — code source, interface, design, base de données structurée, textes, illustrations, vidéos, marques, logos, icônes, sons et plus généralement tout contenu accessible sur ou via WeWinBid — est la propriété exclusive de JARVIS SAS ou de ses concédants, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ainsi que par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de JARVIS SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Les contenus publiés par les utilisateurs (mémoires techniques, documents AO, etc.) demeurent leur propriété exclusive ; ils ne sont jamais commercialisés ni partagés à des tiers (cf. §10 des CGU).

4. Données personnelles & RGPD

JARVIS SAS, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées (TLS 1.3, chiffrement AES-256, isolation des tenants via Row Level Security, journalisation des accès, audits réguliers).

Tout utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation, d'opposition et de directives post-mortem (art. 15 à 22 RGPD ; art. 85 loi 78-17).

Modalités d'exercice et détails : Politique de confidentialité. Contact dédié : contact@wewinbid.com (objet : « RGPD »).

En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

5. Cookies & traceurs

WeWinBid n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification, protection CSRF). Les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation, lorsqu'ils existent, ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite via le bandeau dédié, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

Voir la Politique cookies détaillée.

6. Accessibilité numérique

JARVIS SAS s'engage à améliorer en continu l'accessibilité du Service au sens de l'article 47 de la loi n° 2005-102 et du référentiel RGAA 4.1. Des audits de conformité sont réalisés au moins une fois par an. Pour signaler un défaut d'accessibilité : contact@wewinbid.com.

7. Signalement de contenus illicites

Conformément aux articles 6-I-7° et 6-I-8° de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite hébergé sur le Service à : contact@wewinbid.com en précisant : nature du contenu, URL exacte, identité du signalant, motifs juridiques. JARVIS SASprocédera à un examen sous 48 heures ouvrées.

8. Sécurité & divulgation responsable

Tout chercheur en sécurité ayant identifié une vulnérabilité est invité à pratiquer la divulgation responsable en écrivant à contact@wewinbid.com (objet : « Security disclosure »). Voir notre page sécurité pour le détail du programme.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent communiquées sur simple demande à contact@wewinbid.com. Plateforme européenne de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Note : WeWinBid est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B). La médiation consommation ne s'applique qu'aux utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens de l'art. liminaire du Code conso.

10. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions sont régies par le Droit français. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Créteil (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.