Cahier des Clauses Administratives Particulières
Clauses administratives propres au marché : prix, délais, pénalités, paiement.
Le CCAP fixe les conditions administratives d'exécution du marché : modalités de prix et de révision, délais, pénalités de retard, conditions de paiement, garanties et résiliation.
Il complète et adapte le CCAG applicable. Sa lecture conditionne le chiffrage : pénalités et délais de paiement ont un impact direct sur la rentabilité.
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