Cahier des Clauses Administratives Générales
Clauses administratives standardisées par type de marché (travaux, FCS, PI, TIC…).
Les CCAG sont des documents types approuvés par arrêté, applicables par catégorie de marché (Travaux, Fournitures Courantes et Services, Prestations Intellectuelles, Techniques de l'Information et de la Communication, Maîtrise d'Œuvre).
Le marché s'y réfère et le CCAP n'en précise que les adaptations. Connaître le CCAG applicable évite les mauvaises surprises sur les délais, réceptions et pénalités.
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