Seuils de procédure

Montants déclenchant les obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les seuils de la commande publique déterminent la procédure applicable (de gré à gré, MAPA, ou procédure formalisée) et les obligations de publicité, notamment européenne.

Ils sont révisés périodiquement et diffèrent selon la nature (fournitures/services vs travaux) et le type d'acheteur.