Règlement de Consultation
Pièce du DCE qui fixe les règles de la consultation : critères, délais, modalités.
Le Règlement de Consultation (RC) est le mode d'emploi de l'appel d'offres. Il précise l'objet du marché, la procédure, les critères d'attribution et leur pondération, les documents à fournir et la date limite de remise.
En cas de contradiction entre pièces, le RC prime souvent : il doit être lu en premier et respecté à la lettre, car un manquement formel peut rendre l'offre irrégulière.
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