Déclaration de sous-traitance
Formulaire déclarant un sous-traitant et ses conditions de paiement.
Le DC4 déclare un sous-traitant en cours de candidature ou d'exécution : nature des prestations sous-traitées, montant, et demande d'agrément des conditions de paiement.
Il ouvre droit, sous conditions, au paiement direct du sous-traitant par l'acheteur dans les marchés publics.
WeWinBid analyse vos DCE et rédige vos mémoires techniques avec l'IA.
Essayer gratuitement