Accord-cadre

Contrat fixant les conditions de marchés ultérieurs (bons de commande ou marchés subséquents).

L'accord-cadre établit, pour une durée donnée, les conditions de futurs marchés passés avec un ou plusieurs opérateurs. Il s'exécute par bons de commande ou par marchés subséquents.

Être titulaire d'un accord-cadre sécurise un volant d'activité sans garantir un volume précis.